Oui : dès qu’il existe une activité professionnelle en France (salariat ou travail indépendant), des cotisations sociales sont dues et, dans la plupart des cas, elles sont déclarées/versées via l’Urssaf. L’Urssaf n’est pas une « taxe en plus », c’est l’organisme qui recouvre les cotisations finançant maladie, retraite, famille, chômage, etc. L’obligation varie selon votre statut (employeur, salarié, micro-entrepreneur, artiste-auteur, etc.).
Plan de l'article
Qui doit cotiser et déclarer ?
- Employeurs : vous prélevez la part salariale sur la paie, ajoutez la part patronale, puis déclarez et payez le tout via la DSN chaque mois. Toute embauche suppose une DPAE préalable auprès de l’Urssaf.
- Travailleurs indépendants (dont micro-entrepreneurs) : vous déclarez votre chiffre d’affaires (mensuel ou trimestriel) et payez vos cotisations calculées en pourcentage. Si votre CA est nul, vous ne payez pas (sauf option pour cotisations minimales).
- Cas particuliers : artistes-auteurs (recouvrement Urssaf Limousin), employeurs agricoles (MSA), particulier employeur (CESU/Pajemploi), employeurs publics avec règles spécifiques, etc.
Ce que disent les textes
Le Code de la sécurité sociale encadre l’assiette et l’obligation de cotiser (affiliation au régime général, base de calcul, etc.). Les portails publics détaillent, pas à pas, qui déclare quoi (création d’activité, DSN, micro-social) et la finalité des cotisations.
En un coup d’œil : qui paie quoi, quand, où ?
| Statut | Obligation principale | Fréquence | Où déclarer/payer |
|---|---|---|---|
| Employeur (secteur privé) | Prélever part salariale + ajouter part patronale, réaliser la DPAE | Mensuelle (DSN) | Portail Urssaf/DSN Urssaf |
| Micro-entrepreneur | Déclarer le chiffre d’affaires et payer les cotisations (taux par activité) | Mensuelle ou trimestrielle | autoentrepreneur.urssaf.fr Micro-social |
| Indépendant (EI au réel) | Acomptes/provisions puis régularisation selon revenus | Mensuelle/trimestrielle | urssaf.fr |
| Artiste-auteur | Cotisations spécifiques (recouvrement Urssaf Limousin) | Selon revenus/échéancier | urssaf.fr (espace dédié) |
| Employeur public / assimilé | Taux et circuits spécifiques (Urssaf/caisses dédiées) | Selon règles internes | urssaf.fr (barèmes secteur public) |
| Particulier employeur | Déclarer l’emploi (CESU/Pajemploi), paiement des cotisations | À chaque paie | CESU/Pajemploi (Urssaf) |
Questions fréquentes
- « Je crée mon activité : quand commence l’obligation ? » Dès l’immatriculation et le début d’activité (déclaration en ligne, attribution d’un compte Urssaf).
- « Micro-entreprise sans chiffre d’affaires : dois-je payer ? » Non si votre CA est nul, sauf si vous avez opté pour des cotisations minimales (pour conserver certains droits).
- « Sous-traitance : on me demande une attestation de vigilance » C’est normal : elle prouve que vous êtes à jour de vos déclarations et paiements sociaux.
- « Et si je ne déclare pas ? » Redressements, majorations et pénalités peuvent s’appliquer, sans compter les risques contractuels (perte de marchés).
Pourquoi c’est un enjeu politique et social
Ces cotisations financent l’assurance maladie, la retraite, la famille, le chômage… c’est-à-dire des protections collectives. Quand elles sont fragilisées ou contournées, la facture est reportée ailleurs (impôts, ménages, hôpitaux). Nous en avons discuté dans « Pourquoi en veulent-ils à la Sécu ? » et, côté transformations du travail, dans « Les nouveaux domestiques ».
En bref
- Oui, la cotisation est obligatoire : selon votre statut, vous déclarez/payer via l’Urssaf, la MSA (agricole) ou un circuit dédié.
- Les modalités changent (DSN, micro-social, échéanciers), mais la finalité est la même : financer votre protection sociale.
- En cas de doute : ouvrez/activez votre espace en ligne et vérifiez vos échéances pour éviter pénalités.
Repères officiels (une seule occurrence chacun) : Code de la sécurité sociale – art. L242-1 (assiette/obligation) • Service-Public – Déclarer et payer (employeur) • Urssaf – DPAE • Service-Public – Micro-social • Service-Public – Quand déclarer son CA • Urssaf – À quoi servent les cotisations ? • Urssaf – Attestation de vigilance.
