Les 4 mensonges du gouvernement pour justifier sa réforme du Code du travail

Le gouvernement justifie ses ordonnances avec des arguments fallacieux et des mensonges éhontés. Hélas, il n’y a aucun « décodeur » du Monde ou d’ailleurs pour dissiper ces écrans de fumées, alors Frustration a du s’y coller :

  • « Cette réforme va réduire le chômage »

Déjà il y a trente ans, lorsque la droite a supprimé l’autorisation administrative de licenciement (c’est dur à imaginer mais à l’époque l’Inspection du travail vérifiait la véracité de chaque licenciement économique), les députés, experts et le père de Pierre Gattaz lui-même (Yvon Gattaz, qui dirigeait ce qui ne s’appelait pas encore MEDEF) disaient que faciliter le licenciement créerait des centaines de milliers d’emploi. Peine perdue, depuis, le chômage n’a fait qu’augmenter. Ce qui était faux il y a trente ans est encore faux aujourd’hui. La dernière étude sur les causes du renoncement à l’embauche montre que le Code du travail est loin d’être la première raison. Licencier est devenu bien facile ces dix dernières années, et la seule innovation qu’introduit l’actuelle réforme c’est qu’on pourra licencier pour de mauvaises raisons en sachant d’avance combien ça va nous coûter, si les salariés ont le temps de contester (car le délai de recours est réduit à 1 an, contre 30 ans avant 2008).

L’autre argument consiste à dire que « pour faire face à la mondialisation et la concurrence internationale », nos entreprises doivent être « compétitives », c’est-à-dire atteindre un prix du travail comparable à celui des pays dans lesquelles elles délocalisent souvent. Sauf que ces pays-là ne restent pas à rien faire, et pour rester les moins chers et les moins emmerdants, ils bradent ce qui leur reste de législation. C’est ainsi que la Roumanie examine cette semaine un projet de loi visant à éliminer quasiment intégralement les cotisations patronales, pour rester « compétitive ». On est vraiment obligé de jouer à ce petit jeu sans fin ?

  • « Cette réforme fait le pari du dialogue social »

C’est le grand slogan de la ministre du travail, qui explique que si sa loi autorise les chefs d’entreprise à faire signer des accords sans présence d’un délégué syndical, c’est parce qu’elle a confiance dans « les capacités de dialogue social des entreprises françaises ». C’est aussi ce que débite la plupart des éditorialistes et des “experts” . Sauf que les mots ont un sens, et qu’un dialogue est un échange entre deux parties qui ont une capacité à peu près équivalente de prendre la parole. Or, on est très loin d’un dialogue : les ordonnances réformant le Code du travail affaiblissent considérablement la position des salariés en facilitant leur licenciement, mais aussi en réduisant le nombre et les moyens de leurs représentants (puisque les instances représentatives que sont le CHSCT, le comité d’entreprise et les délégués du personnel sont fusionnés mais avec moins d’argent et moins de représentants) et en écartant les organisations syndicales.

Ensuite, seul l’employeur a l’initiative de la parole dans ce « dialogue », puisque c’est lui qui peut provoquer des accords, et les négociations annuelles sur certains sujets pénibles (le niveau des salaires et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes) ne sont plus obligatoire. Mieux : dans les entreprises de moins de 20 salariés il peut lancer un référendum portant sur la question qu’il souhaite (« vous préférez baisser vos salaires ou un plan de licenciement ? »). De l’autre côté, les salariés n’ont pas de droits nouveaux, comme celui de se mêler de la gestion ou d’intervenir sur les sujets qu’il souhaite. Ainsi, il semble beaucoup plus objectif de parler d’un « monologue patronal » que d’un « dialogue social ». Cette réforme fait donc surtout le pari que les employeurs vont dire quoi faire et que les salariés vont fermer leur gueule.

  • « Cette réforme simplifie le droit du travail, trop complexe et trop lourd »

Patron est le seul métier pour lequel aucune formation n’est requise. C’est sans doute pour ça que de nombreux chefs d’entreprise, relayés par le gouvernement, se plaignent de ne rien comprendre au Code du travail, jugé trop long et trop complexe. En leur permettant de fixer leurs propres règles, prétend le gouvernement, on résoudrait le problème du poids de ce livre de loi. Sauf que, par conséquent, chaque entreprise va être doté de son propre Code, comme autant de petites féodalités avec ses us et coutumes. Bonjour la simplicité : ici le treizième mois, là-bas pas la moindre prime. Ici le travail de nuit payé le double, là-bas pas plus que le travail de jour. Et ces règles n’arrêterons pas de devoir changer, à cause de la concurrence : l’entreprise la plus vertueuse sera systématiquement contrainte de s’aligner sur l’entreprise la moins couteuse.

Et pour établir ces règles, la réforme prévoit de permettre à chaque entreprise de créer son propre droit par des accords dont les modalités seront très bancales, en particulier pour les petites entreprises. Les moins de 20 salariés vont pouvoir légiférer par référendum. Imaginez un référendum dans une boulangerie, avec une dizaine de salarié, tout le monde qui se connaît. Bonjour le secret du vote, dont l’ordonnance ne précise d’ailleurs pas s’il pourra se faire à main levée ! Et que dire du livre qu’il faudra écrire pour réunir l’ensemble de ces règles, de ces dérogations et de ces exceptions : ce ne sera plus un Code mais une encyclopédie en 24 volumes !

  • « Cette réforme va de l’avant, elle adapte la France au XXIe siècle »

Quand on est « en marche », on aime se raconter qu’on va de l’avant. Pourtant, les ordonnances réformant le Code du travail reviennent plusieurs décennies en arrière : en 1982, les lois Auroux créait les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) chargés de la prévention des risques et de la santé au travail. Terminé ! Idem pour toutes les conquêtes de l’après-guerre et la mise en place des comités d’entreprise qui associaient les salariés à la gestion et aux décisions stratégiques. Et que dire de la réaction ultime qui consiste à confier à chaque entreprise le soin d’établir ses propres règles, qui peuvent comporter la baisse des salaires. On en revient à des logiques du début du XXe siècle, quand la société ne se mêlait pas de ce qui se passait dans les entreprises qui étaient autant de petites mafias sans lois.

Et que dire de « la France du XXIe siècle » ? Eh bien il s’y passe en ce moment un mouvement salutaire et incroyable de libération de la parole et de colère des femmes très majoritairement victimes de harcèlement et de violences sexuelles au travail. Une loi vraiment adaptée prendrait en compte ce fait social intolérable et renforcerait les protections et les recours possibles contre les harceleurs et les personnes violentes au travail. Or, c’est l’inverse que contient les ordonnances. Les CHSCT sont supprimés, alors que c’est à eux que revenait la mission de prévention, et les négociations obligatoires sur l’égalité entre hommes et femmes au niveau salariale ne sont plus obligatoires aussi souvent. Le lien de subordination entre salarié et employeur est considérablement renforcé, le licenciement plus facile, et on voit donc mal comment les femmes et toutes les personnes harcelées vont pouvoir se sentir davantage protégés.

Rien ne justifie cette réforme, si ce n’est le fait qu’elle va considérablement avantager le patronat français et enrichir leurs actionnaires. Rien de bon pour les salariés, qu’ils soient ouvriers ou cadres, juste de la précarité en plus, la peur du licenciement omniprésente et moins de moyens de se défendre contre l’arbitraire des chefs, petits et grands. Ces ordonnances sont une potion dégueulasse que le gouvernement tente de nous faire avaler. Leur recracher à la figure, elle et ses mensonges, serait la moindre des choses si on ne veut pas perdre une bonne partie de nos droits et de notre dignité !

Sortie du n°12 “la chasse est ouverte”

Nous avons pris acte du désir d’Emmanuel Macron de rétablir la chasse à cour. C’est déplorable et ridicule. Mais il y a pire : il a lâché ses sbires sur les salariés, les chômeurs, les retraités, les étudiants, et toutes celles et ceux qui n’ont pas le bon goût d’être riche au point de payer l’ISF. Cela veut dire que beaucoup de monde subissent le cor de chasse macroniste, et que quelques-uns seulement participent à la curée.

Face à la gravité de ce à quoi nous assistons, nous avons fait un numéro presque entièrement thématique, consacré à la violence du président des riches. Nous y racontons le long combat du mouvement ouvrier pour la santé au travail, nous détruirons les justifications pour plus de flexibilité et moins d’impôt sur les riches et nous y dressons le portraits de ceux qui mènent cette mission anti-pauvres.

Comme d’habitude, il y aura un retour sur l’actualité de ces trois derniers mois, quelques chroniques franchement énervées et l’espoir d’une autre société possible (quelques titres ci-dessous).

C’est Frustration n°12 et ça arrivera chez vous ou chez votre marchand de journaux le 24 novembre !

Il est encore temps de vous abonner !
http://www.frustrationlarevue.fr/sabonner-a-frustration/

Pôle emploi : mission impossible ? – Chercher des emplois dans la pénurie

La culpabilisation des chômeurs a été un thème à la mode pendant la campagne présidentielle et, puisqu’il compte supprimer 120 000 postes de fonctionnaires et rendre les normes salariales toujours plus flexibles, notre président a pour unique plan de lutte contre le chômage la contrainte toujours plus forte des demandeurs d’emploi. Ses grands mots sur l’obligation pour un chômeur d’accepter le deuxième emploi qu’on lui propose se heurtent pourtant à une réalité de terrain dont nous avons voulu rendre compte : notre service public d’accompagnement pour l’emploi semble incapable de remplir un tel rôle, faute de moyens et de définition claire de ses fonctions. Nos lectrices et nos lecteurs qui sont passés par les guichets de Pôle emploi ont pu constater par eux-mêmes sa situation. Pour les autres, les choses sont sans doute moins évidentes : ressemble-t-il à ces administrations cruelles et absurdes mises en scène dans le film de Ken Loach, Moi, Daniel Blake, Palme d’or 2016 ? Pour comprendre les contradictions et rendre compte de l’expérience des agents de Pôle emploi, Hadrien Clouet, sociologue, a mené une enquête de terrain durant plusieurs mois à leurs côtés. Il nous livre dans cet article ses constats.

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La famille Mulliez : 1300 hypocrites règnent sur le secteur de la grande distribution

 

Votre père est patron d’Auchan, votre frère dirige Decathlon, votre beau-frère possède Cultura, et votre petit-cousin vient d’arriver à la tête de Norauto. Lors de vos repas de famille, vous tenez une assemblée générale d’actionnaires qui commence par une messe et se termine par des attributions d’enseignes de la distribution française aux nouveaux entrants. Si votre vie de famille ressemble à ça, c’est que vous faites partie de la famille Mulliez, qui représente la troisième fortune française et possède une grande partie des enseignes de distribution et de commerce de détail du pays. Si ce n’est pas le cas, alors vous faites probablement partie de leurs salariés et/ou de leurs clients, parce que vous avez sans doute fréquenté leurs rayons frais (à Auchan), leurs garages (Norauto), leurs magasins de vêtements (Jules, Kiabi ou Pimkie), leurs magasins d’ameublement et de bricolage (Leroy Merlin, Saint-Maclou), leurs enseignes culture et multimédia (Cultura). Réputés pour leur discrétion, les membres de la famille jouissent d’une bonne image médiatique. Sans doute parce que les Mulliez représentent l’incarnation du capitalisme bien de chez nous, et que le patriarche, Gérard Mulliez, est réputé pour ses positions modérées par rapport au reste du patronat français. Originaire de Roubaix, la famille Mulliez est connue comme fervente catholique, défenseuse de la production française et respectueuse de ses salariés comme de ses clients. Pourtant, la saga Mulliez comporte de l’évasion fiscale, la bétonisation de nos campagnes et l’exploitation mortelle de travailleurs bangladais. Enquête sur une famille pas si parfaite.

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Pourquoi en veulent-ils à la Sécu ?

Durant la campagne présidentielle, notre protection sociale (maladie, chômage, retraite) a été l’objet de toutes les attentions. Pour vanter ses bienfaits, valoriser son histoire ou exploiter ses possibilités ? Pas tout à fait…

Emmanuel Macron propose que les salariés ne soient plus prélevés de cotisations chômage et maladie, disparition compensée par une hausse fiscale via l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point. Il souhaite en outre étatiser complètement l’Unédic (l’organisme qui gère nos cotisations chômage) dont la gestion est aujourd’hui confiée, par délégation, aux « partenaires sociaux ». Cette reprise en main totale de l’assurance chômage serait l’occasion d’avoir les coudées franches pour changer les règles d’indemnisation et durcir encore la surveillance des chômeurs. L’étatisation de la protection sociale (issue d’un modèle de gestion collective par les salariés) et la fiscalisation de ses ressources (cotisations remplacées par l’impôt) sont des tendances lourdes de son histoire et de l’agenda des « réformateurs ».

L’autre tendance d’apparence opposée mais se mariant très bien avec les évolutions précitées, c’est la réduction du périmètre, la privatisation. François Fillon prévoyait pendant la primaire de la droite de réserver la Sécu aux affections graves et privatiser tout le reste, via les mutuelles, en fonction des moyens individuels et des « décisions rationnelles » des individus livrés à eux-mêmes. L’idée est de confier aux assurances privées la moitié des risques couverts par la Sécu, donc. Nous ne saurons pas si elle lui a été soufflée par Henri de Castries, conseiller du candidat LR et ex-PDG du groupe Axa[1].

Un programme : les jours heureux

Le Conseil national de la Résistance (CNR) était l’organe de coordination des différents mouvements de la résistance intérieure française luttant contre l’occupant nazi. Il réunissait les représentants des grands mouvements de résistance, des deux syndicats CGT et CFTC et des six principaux partis politiques. Jean Moulin fut son premier président.

Le 15 mars 1944, un texte programmatique appelé « Les jours heureux par le CNR » est adopté à l’unanimité. Fruit de longues discussions et de compromis (par exemple, l’expression « lutte de classes » n’apparaît pas, pour ne pas diviser les Français), il prévoit le rétablissement du suffrage universel, la liberté de la presse et syndicale, l’instauration d’une démocratie économique et sociale, la nationalisation des « grands moyens de production monopolisée », de l’énergie, du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques. Il annonce « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Mal connu et peu diffusé à l’époque, il deviendra pourtant un élément structurant des réformes politiques, économiques et sociales à la Libération.

En 2007, dans un éditorial de Challenges bien nommé « Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde », l’ancien numéro 2 du MEDEF, Denis Kessler, écrivait : « Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ». Des voix sont clairement plus entendues que d’autres, depuis des décennies.

Au fondement de la Sécu : socialiser

Le régime général de la Sécurité sociale est institué au sortir de la Seconde Guerre mondiale par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 et est mis en place en 1945-46 par le ministre communiste du Travail Ambroise Croizat et le haut fonctionnaire Pierre Laroque. Par un outil simple, la cotisation, la Sécurité sociale mutualise une part de la richesse produite au moment même où elle est produite. Son financement est au départ assis sur la part des salaires dans la valeur ajoutée. Le salaire brut, fiction comptable qui n’existe à aucun moment, sert de base au calcul des cotisations salariales et patronales. Mes cotisations ne viennent pas alimenter mon salaire, mais du salaire. Du salaire socialisé.

De chacun selon ses moyens (cotisation interprofessionnelle à taux unique), à chacun selon ses besoins : voilà la philosophie de la Sécurité sociale. Quel que soit l’âge, l’état de santé ou le niveau de vie, on se fait rembourser ses médicaments ou son hospitalisation, c’est le principe d’universalité qui a déjà reçu bien des coups de canifs.

La retraite, elle, a été conçue comme continuation du salaire et on parle pour son calcul de « taux de remplacement ».

Le régime d’assurance chômage, non rattaché à la Sécurité sociale, n’est créé qu’en décembre 1958 par les « partenaires sociaux ». D’emblée paritaire, la gestion des cotisations est confiée par délégation de service public à l’Unédic, association loi 1901. Sa mission est de verser un salaire de remplacement aux salariés privés d’emploi.

La Sécurité sociale instaurait également la démocratie sociale : les salariés élisaient leurs représentants aux conseils d’administration des caisses, qui comprenaient deux tiers de représentants de salariés. Ces caisses, qui contenaient leur salaire socialisé, appartenaient aux salariés en somme. Une grande force permettant de la soustraire aux aléas des pouvoirs en place, ce qui en faisait un modèle plus « socialisant » et autogestionnaire qu’étatiste, loin de la représentation du réel diffusée par la classe dominante[1]. Voici pour les origines, car depuis, les choses se sont pas mal dégradées.

Étatiser, fiscaliser, privatiser, trois leviers pour reprendre le contrôle

Loin de l’unanimité qu’essaie de nous vendre l’histoire officielle, la Sécurité sociale a dû affronter l’adversité dès sa naissance[2] puis des attaques tout au long de sa vie. Dès le départ le patronat, la CFTC (l’ancêtre de la CFDT qui a encouragé la récente loi Travail du gouvernement Valls) et les mutuelles sont vent debout contre la création de cette caisse unique gérée par les représentants élus des salariés.

L’élection des administrateurs des caisses est abandonnée dès 1962. Une élection est de nouveau organisée en 1983, ultime occasion de faire vivre le principe de démocratie sociale. En août 1967, les ordonnances Jeanneney séparent les risques dans trois caisses distinctes et imposent le paritarisme. C’est la fin de la majorité absolue des représentants des salariés ce qui, par le jeu d’alliances, donne les clés des caisses au patronat. Le coup de grâce à la démocratie sociale intervient en 2004 lorsque l’avis des syndicats devient consultatif.

Le secteur 2 est créé en 1980. C’est un secteur où le professionnel de santé pratique des tarifs libres mais où les remboursements restent inchangés. Aujourd’hui, l’immense majorité des médecins (75 %) qui s’installent en cabinet choisissent le secteur 2 et ses honoraires libres (s’élevant à 8 milliards d’euros en 2015).

À partir de 1990, la naissance puis la montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG) bouleverse le financement de la Sécurité sociale par sa fiscalisation grandissante. Viendront s’ajouter une multitude de vagues d’exonérations de cotisations que l’État est censé compenser (par l’impôt, donc).

Une autre manière de désarmer la Sécu est de réduire son périmètre d’action, par les déremboursements et « reste à charge » grandissants : ticket modérateur, forfait hospitalier, participation forfaitaire, etc. Un marché est fourni clé en main aux complémentaires privées.

Enfin, certains projets actuels, la retraite « macronienne » par exemple, promettent une sorte d’équité par le principe « un euro cotisé donnera droit à la même somme pour tous ». Autrement dit, une retraite par points bafouant le principe du « salaire continué » au profit du « salaire différé ». Même s’il était socialisé dans une caisse, je n’aurais plus une forme de continuation de mon salaire mais rien d’autre que ce que j’aurais moi-même réussi à épargner… Le clou du spectacle étant que la valeur du point ne serait connue que l’année du départ à la retraite et calculé en fonction de l’espérance de vie d’une classe d’âge. Or, les classes d’âges ne sont pas homogènes : près de 8 ans d’espérance de vie séparent en moyenne un ouvrier d’un cadre !

La fiscalisation des ressources et l’étatisation entérinent la déconnexion avec les salariés et la fin du vieux projet d’autonomie porté par les organisations ouvrières. Tandis que la gestion par les intéressés eux-mêmes d’un budget représentant la moitié puis rapidement l’équivalent du budget de l’État avait créé un sentiment de fierté immense, le salariat retourne à sa minorité politique, à l’image de sa place dans l’entreprise.

La CSG est un impôt qui n’a ni les qualités ni le fonctionnement de la cotisation. La cotisation sociale s’applique sur la valeur produite, affectée aux salaires, et est versée environ aux trois quarts par l’employeur et un quart par le salarié, tandis que la CSG, qui s’applique aux revenus (salaires, chômage, retraite et revenus du patrimoine) est payée in fine à 90 % par les salariés, retraités, chômeurs. Ainsi présentée, on voit immédiatement qui profiterait d’une mesure qui réduirait une cotisation pour la remplacer intégralement par une hausse de CSG…

Le basculement d’une part grandissante de notre protection vers les complémentaires privées (assurances, mutuelles) n’est pas non plus neutre idéologiquement : nous rendons au marché ce que la Sécurité sociale avait réussi à extraire. La cotisation sur la valeur ajoutée est remplacée par une cotisation individuelle progressant non seulement avec le salaire mais aussi avec l’âge, le résultat de questionnaires médicaux, etc. Plus question de cotiser selon ses moyens, plus question non plus de recevoir selon ses besoins, mais selon la formule qu’on aura bien voulu choisir et qu’on aura été capable de payer.

Derrière ces réformes, il s’agit de redonner doucement le pouvoir à la fois au patronat, à l’État et au marché sur cette zone conquise par les salariés.

Un mythe : le trou de la sécu

Le trou de la Sécurité sociale est l’arme de destruction massive utilisée dans le discours politique lorsqu’il s’agit d’attaquer l’institution ou de préparer le peuple à des réductions de prestations. Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage…

D’abord, un déficit de quelques milliards (6 milliards en 2015, 4 milliards en 2016) n’est rien en regard des sommes engagées (470 milliards, bien plus que le budget de l’État). Soit un déficit de 1 à 1,5 %. Un budget finalement très « sain » selon les critères de Maastricht…

Ensuite, l’État, dans le cadre de sa politique économique, décide des exonérations de cotisations sociales qu’il est réputé devoir compenser par son propre budget pour ne pas alourdir le déficit des caisses de Sécurité sociale. Cependant, ça n’est jamais le cas et le ministère du Budget (rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales) évaluait par exemple à 10 milliards d’euros les exonérations de cotisations sociales décidées par l’État et non compensées pour l’année 2011.

Le déficit s’explique par un manque de cotisations. Dès lors, deux pistes s’offrent à nous. D’abord, élever le taux de cotisation, tabou plus fort que le cannibalisme pour le patronat et la classe dirigeante car il signifie faire progresser la socialisation pour le bien commun. Ensuite, augmenter les salaires, le tabou suprême, tant cela va à l’encontre de tout ce qu’ils ont accompli méthodiquement pour diminuer depuis 40 ans leur part dans la valeur ajoutée. Notons à ce sujet un principe qui commence à mettre à peu près tout le monde d’accord, en théorie : l’égalité femmes-hommes et notamment l’égalité salariale. Si on imposait tout simplement l’égalité salariale à travail égal entre les sexes, on relèverait le salaire des salariées (la moitié des salariés, en gros), d’environ 20 %, soit une rentrée de cotisations qui rendrait tous les comptes sociaux excédentaires.

La Sécu coûte cher ? Assez de cette fable libérale… Rappelons cette réalité : les dépenses de santé ont représenté en France 11,5 % du PIB et environ 17 % du PIB aux USA en 2013 (source Banque mondiale). Pour des résultats sanitaires incomparables qui plus est car l’espérance de vie est plus faible et la mortalité infantile plus forte aux États-Unis. Oui, un système de santé socialisé est plus efficace et moins coûteux qu’un système privé.

Concernant les frais de gestion, notre intérêt est également vite trouvé : le coût de fonctionnement de la Sécurité sociale représente 5 % de son budget, il est de 15 à 20 % pour les mutuelles et autres complémentaires privées. Dans l’optique d’un regroupement des mutuelles dans la Sécurité sociale (mesure prévue par les programmes de la France insoumise et du Nouveau parti anticapitaliste), le « guichet unique » éviterait de gérer deux fois le même dossier et nous ferait économiser 7 milliards d’euros. Une bonne raison supplémentaire d’étendre le périmètre de la Sécu plutôt que de le comprimer.

Remplacer la socialisation par la redistribution

Pour les politiques et intellectuels libéraux, la Sécurité sociale est un poids qui ralentit l’activité et grève le profit (« qui est l’investissement de demain et l’emploi d’après-demain », vous connaissez la comptine). D’où les appels incessants du patronat à alléger les « charges » qui pèsent sur l’entreprise et transférer la solidarité sur la responsabilité individuelle (assurances, mutuelles, retraites par capitalisation…). Coup double : non seulement la socialisation recule, mais on propose à des opérateurs privés de capter ces dépenses que vous devrez à présent assumer seul pour générer des profits qui n’existent pas dans une Sécurité sociale où la totalité de ce qui est perçu est restitué aux allocataires. S’il fallait absolument répondre sur leur terrain, il suffirait de rappeler que la volonté de réalisation des entrepreneurs a besoin, pour se transformer en production de biens et services puis en monnaie sonnante et trébuchante, d’un environnement qui le permette : outre un marché, des travailleurs éduqués et formés, à qui l’on donne entre autres la possibilité de se soigner et d’aborder la vie sans l’angoisse du lendemain, de l’accident ou des vieux jours.

Pour autant, un récit biaisé ne vient pas forcément des adversaires mais aussi du camp « progressiste » réputé défendre la Sécurité sociale. C’est le cas quand on fait d’elle une lecture uniquement solidaire, n’y voyant qu’un instrument de redistribution. Cette lecture permet au gouvernement Valls, en juillet 2015, de plafonner les allocations familiales en fonction des revenus des parents. Une mise sous condition de ressources qui peut, certes, gagner nos cœurs, mais qui ne doit pas tromper notre vigilance : ce faisant, le gouvernement rompait avec un principe du CNR et attribuait à la Sécu un rôle d’outil de redistribution qui n’était pas le sien. À ce jeu, quelle est la suite : moduler le remboursement des médicaments selon les ressources ?

Disons d’abord que la redistribution, c’est le rôle attribué à l’impôt (appelé « redistribution secondaire ») à qui on demande, par une ponction sur les revenus, de corriger a posteriori une partie des injustices créées par le marché et de financer les politiques publiques. La cotisation, elle, vient s’appliquer sur la valeur produite lorsqu’elle est produite pour alimenter des caisses de socialisation du salaire. Certes, on appelle la cotisation « redistribution primaire » pour cette raison. Et le fait que tous alimentent une caisse qui distribuera de l’argent à certains dès lors qu’ils sont dans une situation donnée (sans emploi, parent, accidenté du travail ou malade, retraité) peut factuellement s’appeler solidarité.

Deux exemples concrets peuvent néanmoins nous montrer en quoi la Sécurité sociale n’est pas le simple outil de redistribution vers quoi on n’a eu de cesse de l’orienter, mais bien plutôt la réalisation d’un collectif souverain sur (une partie de) la valeur produite :

1/ Les parents : tous les parents touchent des allocations familiales, même si la modulation selon les revenus met fin à l’universalité observée jusqu’ici. Mais en quoi un ouvrier sans enfant doit-il être « solidaire » d’un couple d’employés ou de cadres parents de deux enfants ?

2/ Les soignants : le salaire des personnels de l’hôpital public est financé par l’assurance maladie. Est-ce un acte de « solidarité » vis-à-vis des infirmières ?

Non, ce qui est en jeu, c’est cette faculté qu’a la Sécurité sociale, par son bras armé la cotisation, à créer du salaire. À socialiser de la valeur ajoutée ici, pour valoriser un travail réalisé là, par d’autres : s’occuper de ses enfants, soigner les malades. C’est donc une toute autre solidarité qui s’exerce, qui permet à des travailleurs de sortir de la logique du marché. Finalement, la Sécu propose sa propre définition du travail, en décidant que des personnes qui ne font pas fructifier le capital d’un propriétaire, qui ne se présentent pas sur un marché de l’emploi, sont elles aussi productives. Cette facette de la Sécurité sociale est l’indice de la capacité qu’une classe, le salariat, a pu s’attribuer dans une séquence historique donnée. Si elle n’a évidemment pas résolu la contradiction entre capital et travail, elle représente une résistance au pouvoir des propriétaires et une avancée radicale dont il conviendrait de ne pas être seulement les héritiers reconnaissants mais aussi les continuateurs résolus. Dans cet esprit, on peut imaginer bien des conquêtes qui s’appuieraient sur la puissance de la socialisation et de la cotisation qui sont les outils de la solidarité entre travailleurs qui s’émancipent eux-mêmes des contraintes du capital.

Imaginer de nouvelles conquêtes sociales

Quelles perspectives offensives pour une Sécu réappropriée ? L’idée semble vraiment saugrenue, tant les salariés en ont été dépossédés, et tellement les logiques comptables et les intérêts privés ont été favorisés. Pourtant, une telle création sociale offre des pistes à explorer.

Une branche « investissement » aurait pleinement sa place dans notre Sécu. La cotisation est l’arme idéale pour se passer des marchés et avoir une pratique collective de l’investissement. Une telle caisse financerait par subvention des projets débattus et choisis démocratiquement (par exemple, des coopératives de production locale d’énergie, le financement d’une conversion écologique de l’économie, la participation à la reprise en SCOP d’une entreprise par ses salariés…). L’objectif étant que la pratique salariale de l’investissement-subvention permette à terme l’émergence d’un écosystème de collectifs de travail coopératifs, fédérés, se passant d’emprunt et d’actionnaires. Sans se cacher que ça prendra du temps.

Après la santé et la retraite, l’idée d’un salaire pour tou(te)s peut être envisagée. Pourquoi ne pas commencer par les 18-25 ans, étudiants ou non, évitant aux uns l’épuisement au fast-food et aux autres la survie dans la précarité. L’occasion pour le salariat d’affirmer une idée et d’envoyer un signal fort vers la jeunesse : « en étudiant, en expérimentant des alternatives (les zadistes travaillent) et en faisant grève quand nous n’en avons plus la force, vous faites maintenant partie du collectif des producteurs ».

Enfin, un projet a été élaboré qui montre qu’avec une cotisation minime de 0,1 %, la presse d’information aujourd’hui si mal en point et pourtant si nécessaire au débat démocratique, peut être financée en étant entièrement débarrassée de la publicité[1].

Nous avons tous une bonne idée pour la Sécu… Reste (juste !) à remettre la main sur la valeur, celle que nous seuls produisons par notre travail.

 

Pour aller plus loin :

  • La Sociale, documentaire de Gilles Perret, Rouge Productions, 2016.
  • « L’assurance-maladie universelle en questions », Martine Bulard, Le Monde diplomatique, avril 2017.
  • Émanciper le travail, Bernard Friot, Éditions La Dispute, 2014.

 

[1] « Projet pour une presse libre », Pierre Rimbert, Le Monde diplomatique, décembre 2014.

[1] L’Insee a publié en mars 2017 une étude qui démarre par un schéma expliquant de quoi vit un territoire. En bas de celui-ci, l’État perçoit les « impôts » des entreprises et des ménages. Il redistribue ensuite les « prestations sociales, retraite, chômage ». Et voilà la Sécurité sociale et les cotisations effacées de la photographie, 70 ans d’histoire sociale rayés d’un trait de plume (schéma partiellement corrigé dix jours plus tard). Venant d’un si haut niveau de l’État (l’Insee est une direction du ministère de l’Économie et des Finances), cette falsification à force de simplification est symptomatique du chemin parcouru depuis 1945, de l’état des forces en présence et d’une volonté, assumée ou inconsciente, de diffuser un récit du réel qui efface notre histoire et nos conquêtes.

[2]« Une autre histoire de la Sécurité sociale », Bernard Friot et Christine Jakse, Le Monde diplomatique, décembre 2015.

 

[1] Voir notre article « Henri de La Croix de Castries, la finance avec Fillon », Frustration no 9, printemps 2017.

Un mythe : le trou de la sécu

Avec les débats du jour sur le budget annuel de la Sécurité sociale, on voit bien que “le trou de la Sécu” est l’arme de destruction massive utilisée dans le discours politique lorsqu’il s’agit d’attaquer l’institution ou de préparer le peuple à des réductions de prestations. Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage… Voici quelques arguments à opposer avant la dernière piqûre.

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AGIR CONTRE L’AGRO-BUSINESS

Sur son site Internet, le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation publie sobrement une liste de deux pages de produits retirés de la vente en France, essentiellement des gaufres et des brownies industriels, souvent bon marché (marques propres Leader Price, Lidl…), goûters familiaux en cette rentrée des classes. La cause ? Du fipronil à une concentration supérieure à la limite réglementaire (0,005 mg/kg de produit). Mais n’ayez crainte, ces produits ne représentent “pas de risque pour la santé, ils sont listés dans un souci d’information du consommateur”. Alors pourquoi tout ce pataquès ? Parce que le fipronil est un anti-poux hautement toxique, interdit pour les poules d’élevages destinées à la consommation, mais qui aurait malgré tout été retrouvé dans 250 000 œufs selon France Info. L’impact sur un adulte serait négligeable, il faudrait consommer plus de 10 œufs contaminés par jour, mais trois seulement pour un enfant de 3 à 10 ans. S’en suivrait des trouble neurologiques, des dommages au niveau du foie, de la thyroïde et des reins. Une fois de plus, on nous prend pour des crétins. Ce modèle agricole intensif, ces industriels qui nous gavent de saloperies, nous tuent à petit feu, y compris la planète, sans oublier les agriculteurs et éleveurs. Dans cette histoire, seuls les actionnaires des grands groupes se portent bien.

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Pénicaud, DRH de “l’entreprise France”

Merci au lecteur qui nous a signalé ce congrès HR (pour “Human Resources”, une des expressions les plus dégoutantes du monde capitaliste) où, au programme des conférences plénières, nous retrouvons notre ministre du travail, devenue “DRH de l’entreprise France” !

Créée en 1906, ce qui s’appelait à l’époque le “ministère du travail et de la prévoyance sociale” faisait écho à l’agitation sociale très forte et contribuera notamment à la création du Code du Travail en 1910. Ce n’est donc pas un hasard si celle qui dirige la destruction du droit du travail, de ses conquêtes (les CHSCT, les Comités d’entreprise, l’inscription de la norme dans la loi…) se fasse sans honte appeler “DRH” plutôt que ministre du travail, elle qui a exercé ce poste dans le privé et qui vient en transposer les logiques à la tête du pays : Division des syndicats, manipulations des plus dociles, mensonges à répétition (“nous augmenterons les indemnités de licenciement de 25%” oui mais seulement sur les dix premières années d’ancienneté), pressions contre sa propre équipe.

Les députés macronistes font la même chose : Cette semaine ils ont un séminaire de formation avec au programme les débilités classiques que les grandes entreprises mettent en place pour abrutir leurs salariés : “teambuilding”, “brainstorming”, “co-working”… A quand des députés “augmentés”, comme le propose la seconde conférence, des robots qui votent les lois scélérates du gouvernement sans se tromper de boutons ?

Pénicaud et son armée de députés sont donc à la tête de leur entreprise, et c’est à grand coup de plans sociaux facilités et de désindustrialisation du pays qu’ils s’enrichiront tous sur notre dos, comme la ministre l’a fait sur celui des salariés de Danone.

Quant à nous, il serait temps d’aller occuper les bureaux de la direction et de déchirer quelques chemises…

Ordonnances réformant le Code du travail : Précariser, affaiblir, isoler

Hier, le gouvernement a rendu public le contenu des ordonnances de réforme du Code du travail. Voici une synthèse de ses principaux points :

1 – La fin de la limitation du nombre de CDD renouvelables (deux fois) et de leur durée (deux ans) : désormais, la loi ne fixe plus les règles d’usage du CDD, les branches professionnelles en décideront, secteur par secteur. Par exemple, on pourra décider que dans l’informatique ou le commerce, on pourra enchaîner 4 ou 5 CDD d’affilée, et qu’ils pourront durer 3 ou 4 ans. Précarité bonjour.

2 – L’introduction du CDI de chantier : jusqu’ici réservé au secteur du BTP, ce type de contrat est très confortable pour l’employeur : le salarié signe le fait qu’il pourra être licencié lorsque l’activité décruera. Ni les avantages du CDI (indemnités de licenciements), ni ceux du CDD (prime de précarité), le CDI de chantier est un rêve éveillé pour Gattaz et sa clique de patrons radicalisés.

3 – De nouvelles questions vont pouvoir être décidées entreprise par entreprise et plus par la convention collective (la branche) : les primes (ancienneté, treizième mois… des parts de salaires significatives) et l’agenda social, c’est-à-dire la fréquence des négociations à l’intérieur d’une entreprise. Cela s’ajoute aux points qui avaient été apportés par la loi El Khomri : temps de travail, organisation des congés, heures supplémentaires. Désormais, beaucoup de choses vont pouvoir se décider “au plus près du terrain” comme dit Macron.

4 – Et comment toutes ces questions vont-elles être décidées ? Par le “dialogue social”, qui est encore plus “facilité” : Par exemple, dans les entreprises de moins de 50 salariés (95 % des entreprises françaises), on pourra désormais se passer de délégué syndical pour négocier ces points. Les syndicats c’est sooo ringard. À la place, un délégué du personnel sans organisation, sans formation et tout seul comme un con pourra “dialoguer” avec le patron pour fixer les conditions de vie de ses collègues. Vous vous souvenez d’Alexis Tsipras qui “dialogue” seul avec l’UE, le FMI et la BCE ? Ben c’est pareil.

5 – Mais pour dialoguer, quoi de mieux qu’un petit référendum à l’initiative du patron ? Ce sera désormais possible dans les entreprises de moins de 20 salariés, sans délégué du personnel, parce qu’on est entre copains et qu’on peut se parler. Imaginez comme dans votre entreprise de 15 salariés un référendum par bulletin secret va vous protéger si vous dites non au patron. Mais d’ailleurs, pourquoi vous diriez non ? La lutte des classes est terminée a dit Pénicaud ce matin sur France Inter, on est tous des copains.

6 – On est tellement des copains et les patrons sont tellement nos amis (même quand ils se font une plus-value d’un million d’euros sur un plan de licenciement, n’est-ce pas Muriel) qu’on n’a plus besoin de CHSCT, cette instance représentative chargée de l’hygiène, de la sécurité et de la prévention des risques dans les entreprises de plus de 50 salariés : on veille les uns sur les autres, donc cet organe pensé suite aux grandes catastrophes minières du début du 20e siècle sera fusionné avec les comités d’entreprises et les délégués syndicaux. Tous ces interlocuteurs différents pour “dialoguer” ce n’est pas bien pratique, et pourquoi tous ces contre-pouvoirs ? Tout se passe bien maintenant, même si sur l’année 2015 on comptait encore 552 morts au travail.

7 – Mais Macron n’aime pas le mot de “pénibilité”, comme il le disait au MEDEF pendant sa campagne : le compte pénibilité, dispositif qui permettait aux salariés qui travaillaient dans des conditions portant atteinte à leur santé de partir plus tôt à la retraite et de faire l’objet d’un soin particulier sera remplacé par un “compte professionnel de prévention”, tellement plus joli comme terme. Ce nouveau compte ne donnera plus droit à la retraite d’office : il faudra se faire reconnaître une maladie professionnelle pour y avoir droit. Autant partir malade pour profiter de sa chimio. Et comme les patrons de l’industrie chimique et du BTP sont nos meilleurs amis, les critères d’exposition à des substances chimiques, de port de charges lourdes, de postures pénibles ou d’exposition à des vibrations mécaniques sont retirés de la liste qui définit la pénibilité au travail. Oh ça va les chochottes !

8 – Cerise sur le gâteau de cette loi scélérate, les “incertitudes” du patron qui avait peur d’embaucher car il ne savait pas d’avance ce que lui coûterait le fait de virer quelqu’un sans raison seront levées : désormais, grâce à la barémisation des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, un patron pourra savoir d’avance ce qu’il lui coûtera de virer Jean-Louis parce qu’il est trop gros, Fabien parce qu’il conteste trop, Ludivine parce qu’elle est moche. Merci qui ?

Rarement un tel crachat rempli de mauvaise foi et de fausse naïveté aura été balancé à la tronche du salariat français et de toutes celles et ceux qui n’ont pas la chance d’être patron. Ce torrent de boue qui s’abat sur nous, et qui se traduira par notre affaiblissement, notre précarisation et notre isolement au travail doit faire l’objet d’une réponse.

Manifestez et faites manifester les 12 et 23 septembre.

Le nouveau groupe d’experts sur le SMIC est présidé par quelqu’un qui souhaite sa disparition

Le 23 août, le gouvernement a nommé les membres du groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance (SMIC), chargé notamment de rendre un rapport annuel sur la nécessité ou non de donner le fameux “coup de pouce” au SMIC, chaque 1er janvier.

Or, le nouveau président de ce groupe n’est autre que Gilbert Cette, un économiste libéral partisan d’un SMIC négociable branche par branche, et non plus le même pour tous comme c’est le cas actuellement, et qui pourrait être plus bas que la norme en vigueur. Concrètement, le patronat pourrait obtenir dans sa branche l’établissement d’un SMIC à 900, 800 ou qui sait, 700€, en attendant qu’il n’y ait plus de SMIC du tout. C’est ce que défend Gilbert Cette dans un ouvrage publié en 2015 “Réformer le Code du travail”. Dans une interview à Libération la même année il déclarait : “Pourquoi ne pas imaginer un Smic qui varie en fonction de l’âge ou encore de la région.” 800€ en Occitanie, 1000€ en Ile de France, 500€ pour les jeunes ?

Les autres membres du groupe ont tous en commun d’être des économistes libéraux, et deux d’entre eux, André Zylberberg et Andrea Garnero, ont publiquement défendu la libéralisation du SMIC. Zylberberg avait déjà publié un rapport avec Cette en 2008 pour réclamer la désindexation du SMIC sur l’inflation. Zylberberg est aussi connu pour avoir écrit un livre en 2016 intitulé “le négationnisme économique” et qui était une attaque contre les économistes non-libéraux qu’il jugeait “non scientifiques” et “trop dans l’idéologie”.

Pourtant, c’est bien à un groupe d’idéologues, tous d’accords et se connaissant les uns les autres, que le gouvernement vient de confier l’analyse du niveau du SMIC. Leur point commun ? Ils veulent tous sa disparition.

Le gouvernement a-t-il pour objectif de raboter le SMIC ? Souhaite-t-il le “flexibiliser” et faire en sorte que, comme les autres normes du travail, il soit “négocié” secteur par secteur plutôt que le même pour tous ?

Cette information discrète mérite d’être connue des citoyens et diffusée au plus grand nombre, les experts nommés étant souvent ceux chargés de justifier la sauce à laquelle nous allons être mangé.