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Durant la campagne présidentielle, notre protection sociale (maladie, chômage, retraite) a été l’objet de toutes les attentions. Pour vanter ses bienfaits, valoriser son histoire ou exploiter ses possibilités ? Pas tout à fait…

Emmanuel Macron propose que les salariés ne soient plus prélevés de cotisations chômage et maladie, disparition compensée par une hausse fiscale via l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point. Il souhaite en outre étatiser complètement l’Unédic (l’organisme qui gère nos cotisations chômage) dont la gestion est aujourd’hui confiée, par délégation, aux « partenaires sociaux ». Cette reprise en main totale de l’assurance chômage serait l’occasion d’avoir les coudées franches pour changer les règles d’indemnisation et durcir encore la surveillance des chômeurs. L’étatisation de la protection sociale (issue d’un modèle de gestion collective par les salariés) et la fiscalisation de ses ressources (cotisations remplacées par l’impôt) sont des tendances lourdes de son histoire et de l’agenda des « réformateurs ».

L’autre tendance d’apparence opposée mais se mariant très bien avec les évolutions précitées, c’est la réduction du périmètre, la privatisation. François Fillon prévoyait pendant la primaire de la droite de réserver la Sécu aux affections graves et privatiser tout le reste, via les mutuelles, en fonction des moyens individuels et des « décisions rationnelles » des individus livrés à eux-mêmes. L’idée est de confier aux assurances privées la moitié des risques couverts par la Sécu, donc. Nous ne saurons pas si elle lui a été soufflée par Henri de Castries, conseiller du candidat LR et ex-PDG du groupe Axa[1].

Un programme : les jours heureux

Le Conseil national de la Résistance (CNR) était l’organe de coordination des différents mouvements de la résistance intérieure française luttant contre l’occupant nazi. Il réunissait les représentants des grands mouvements de résistance, des deux syndicats CGT et CFTC et des six principaux partis politiques. Jean Moulin fut son premier président.

Le 15 mars 1944, un texte programmatique appelé « Les jours heureux par le CNR » est adopté à l’unanimité. Fruit de longues discussions et de compromis (par exemple, l’expression « lutte de classes » n’apparaît pas, pour ne pas diviser les Français), il prévoit le rétablissement du suffrage universel, la liberté de la presse et syndicale, l’instauration d’une démocratie économique et sociale, la nationalisation des « grands moyens de production monopolisée », de l’énergie, du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques. Il annonce « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Mal connu et peu diffusé à l’époque, il deviendra pourtant un élément structurant des réformes politiques, économiques et sociales à la Libération.

En 2007, dans un éditorial de Challenges bien nommé « Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde », l’ancien numéro 2 du MEDEF, Denis Kessler, écrivait : « Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ». Des voix sont clairement plus entendues que d’autres, depuis des décennies.

Au fondement de la Sécu : socialiser

Le régime général de la Sécurité sociale est institué au sortir de la Seconde Guerre mondiale par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 et est mis en place en 1945-46 par le ministre communiste du Travail Ambroise Croizat et le haut fonctionnaire Pierre Laroque. Par un outil simple, la cotisation, la Sécurité sociale mutualise une part de la richesse produite au moment même où elle est produite. Son financement est au départ assis sur la part des salaires dans la valeur ajoutée. Le salaire brut, fiction comptable qui n’existe à aucun moment, sert de base au calcul des cotisations salariales et patronales. Mes cotisations ne viennent pas alimenter mon salaire, mais du salaire. Du salaire socialisé.

De chacun selon ses moyens (cotisation interprofessionnelle à taux unique), à chacun selon ses besoins : voilà la philosophie de la Sécurité sociale. Quel que soit l’âge, l’état de santé ou le niveau de vie, on se fait rembourser ses médicaments ou son hospitalisation, c’est le principe d’universalité qui a déjà reçu bien des coups de canifs.

La retraite, elle, a été conçue comme continuation du salaire et on parle pour son calcul de « taux de remplacement ».

Le régime d’assurance chômage, non rattaché à la Sécurité sociale, n’est créé qu’en décembre 1958 par les « partenaires sociaux ». D’emblée paritaire, la gestion des cotisations est confiée par délégation de service public à l’Unédic, association loi 1901. Sa mission est de verser un salaire de remplacement aux salariés privés d’emploi.

La Sécurité sociale instaurait également la démocratie sociale : les salariés élisaient leurs représentants aux conseils d’administration des caisses, qui comprenaient deux tiers de représentants de salariés. Ces caisses, qui contenaient leur salaire socialisé, appartenaient aux salariés en somme. Une grande force permettant de la soustraire aux aléas des pouvoirs en place, ce qui en faisait un modèle plus « socialisant » et autogestionnaire qu’étatiste, loin de la représentation du réel diffusée par la classe dominante[1]. Voici pour les origines, car depuis, les choses se sont pas mal dégradées.

Étatiser, fiscaliser, privatiser, trois leviers pour reprendre le contrôle

Loin de l’unanimité qu’essaie de nous vendre l’histoire officielle, la Sécurité sociale a dû affronter l’adversité dès sa naissance[2] puis des attaques tout au long de sa vie. Dès le départ le patronat, la CFTC (l’ancêtre de la CFDT qui a encouragé la récente loi Travail du gouvernement Valls) et les mutuelles sont vent debout contre la création de cette caisse unique gérée par les représentants élus des salariés.

L’élection des administrateurs des caisses est abandonnée dès 1962. Une élection est de nouveau organisée en 1983, ultime occasion de faire vivre le principe de démocratie sociale. En août 1967, les ordonnances Jeanneney séparent les risques dans trois caisses distinctes et imposent le paritarisme. C’est la fin de la majorité absolue des représentants des salariés ce qui, par le jeu d’alliances, donne les clés des caisses au patronat. Le coup de grâce à la démocratie sociale intervient en 2004 lorsque l’avis des syndicats devient consultatif.

Le secteur 2 est créé en 1980. C’est un secteur où le professionnel de santé pratique des tarifs libres mais où les remboursements restent inchangés. Aujourd’hui, l’immense majorité des médecins (75 %) qui s’installent en cabinet choisissent le secteur 2 et ses honoraires libres (s’élevant à 8 milliards d’euros en 2015).

À partir de 1990, la naissance puis la montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG) bouleverse le financement de la Sécurité sociale par sa fiscalisation grandissante. Viendront s’ajouter une multitude de vagues d’exonérations de cotisations que l’État est censé compenser (par l’impôt, donc).

Une autre manière de désarmer la Sécu est de réduire son périmètre d’action, par les déremboursements et « reste à charge » grandissants : ticket modérateur, forfait hospitalier, participation forfaitaire, etc. Un marché est fourni clé en main aux complémentaires privées.

Enfin, certains projets actuels, la retraite « macronienne » par exemple, promettent une sorte d’équité par le principe « un euro cotisé donnera droit à la même somme pour tous ». Autrement dit, une retraite par points bafouant le principe du « salaire continué » au profit du « salaire différé ». Même s’il était socialisé dans une caisse, je n’aurais plus une forme de continuation de mon salaire mais rien d’autre que ce que j’aurais moi-même réussi à épargner… Le clou du spectacle étant que la valeur du point ne serait connue que l’année du départ à la retraite et calculé en fonction de l’espérance de vie d’une classe d’âge. Or, les classes d’âges ne sont pas homogènes : près de 8 ans d’espérance de vie séparent en moyenne un ouvrier d’un cadre !

La fiscalisation des ressources et l’étatisation entérinent la déconnexion avec les salariés et la fin du vieux projet d’autonomie porté par les organisations ouvrières. Tandis que la gestion par les intéressés eux-mêmes d’un budget représentant la moitié puis rapidement l’équivalent du budget de l’État avait créé un sentiment de fierté immense, le salariat retourne à sa minorité politique, à l’image de sa place dans l’entreprise.

La CSG est un impôt qui n’a ni les qualités ni le fonctionnement de la cotisation. La cotisation sociale s’applique sur la valeur produite, affectée aux salaires, et est versée environ aux trois quarts par l’employeur et un quart par le salarié, tandis que la CSG, qui s’applique aux revenus (salaires, chômage, retraite et revenus du patrimoine) est payée in fine à 90 % par les salariés, retraités, chômeurs. Ainsi présentée, on voit immédiatement qui profiterait d’une mesure qui réduirait une cotisation pour la remplacer intégralement par une hausse de CSG…

Le basculement d’une part grandissante de notre protection vers les complémentaires privées (assurances, mutuelles) n’est pas non plus neutre idéologiquement : nous rendons au marché ce que la Sécurité sociale avait réussi à extraire. La cotisation sur la valeur ajoutée est remplacée par une cotisation individuelle progressant non seulement avec le salaire mais aussi avec l’âge, le résultat de questionnaires médicaux, etc. Plus question de cotiser selon ses moyens, plus question non plus de recevoir selon ses besoins, mais selon la formule qu’on aura bien voulu choisir et qu’on aura été capable de payer.

Derrière ces réformes, il s’agit de redonner doucement le pouvoir à la fois au patronat, à l’État et au marché sur cette zone conquise par les salariés.

Un mythe : le trou de la sécu

Le trou de la Sécurité sociale est l’arme de destruction massive utilisée dans le discours politique lorsqu’il s’agit d’attaquer l’institution ou de préparer le peuple à des réductions de prestations. Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage…

D’abord, un déficit de quelques milliards (6 milliards en 2015, 4 milliards en 2016) n’est rien en regard des sommes engagées (470 milliards, bien plus que le budget de l’État). Soit un déficit de 1 à 1,5 %. Un budget finalement très « sain » selon les critères de Maastricht…

Ensuite, l’État, dans le cadre de sa politique économique, décide des exonérations de cotisations sociales qu’il est réputé devoir compenser par son propre budget pour ne pas alourdir le déficit des caisses de Sécurité sociale. Cependant, ça n’est jamais le cas et le ministère du Budget (rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales) évaluait par exemple à 10 milliards d’euros les exonérations de cotisations sociales décidées par l’État et non compensées pour l’année 2011.

Le déficit s’explique par un manque de cotisations. Dès lors, deux pistes s’offrent à nous. D’abord, élever le taux de cotisation, tabou plus fort que le cannibalisme pour le patronat et la classe dirigeante car il signifie faire progresser la socialisation pour le bien commun. Ensuite, augmenter les salaires, le tabou suprême, tant cela va à l’encontre de tout ce qu’ils ont accompli méthodiquement pour diminuer depuis 40 ans leur part dans la valeur ajoutée. Notons à ce sujet un principe qui commence à mettre à peu près tout le monde d’accord, en théorie : l’égalité femmes-hommes et notamment l’égalité salariale. Si on imposait tout simplement l’égalité salariale à travail égal entre les sexes, on relèverait le salaire des salariées (la moitié des salariés, en gros), d’environ 20 %, soit une rentrée de cotisations qui rendrait tous les comptes sociaux excédentaires.

La Sécu coûte cher ? Assez de cette fable libérale… Rappelons cette réalité : les dépenses de santé ont représenté en France 11,5 % du PIB et environ 17 % du PIB aux USA en 2013 (source Banque mondiale). Pour des résultats sanitaires incomparables qui plus est car l’espérance de vie est plus faible et la mortalité infantile plus forte aux États-Unis. Oui, un système de santé socialisé est plus efficace et moins coûteux qu’un système privé.

Concernant les frais de gestion, notre intérêt est également vite trouvé : le coût de fonctionnement de la Sécurité sociale représente 5 % de son budget, il est de 15 à 20 % pour les mutuelles et autres complémentaires privées. Dans l’optique d’un regroupement des mutuelles dans la Sécurité sociale (mesure prévue par les programmes de la France insoumise et du Nouveau parti anticapitaliste), le « guichet unique » éviterait de gérer deux fois le même dossier et nous ferait économiser 7 milliards d’euros. Une bonne raison supplémentaire d’étendre le périmètre de la Sécu plutôt que de le comprimer.

Remplacer la socialisation par la redistribution

Pour les politiques et intellectuels libéraux, la Sécurité sociale est un poids qui ralentit l’activité et grève le profit (« qui est l’investissement de demain et l’emploi d’après-demain », vous connaissez la comptine). D’où les appels incessants du patronat à alléger les « charges » qui pèsent sur l’entreprise et transférer la solidarité sur la responsabilité individuelle (assurances, mutuelles, retraites par capitalisation…). Coup double : non seulement la socialisation recule, mais on propose à des opérateurs privés de capter ces dépenses que vous devrez à présent assumer seul pour générer des profits qui n’existent pas dans une Sécurité sociale où la totalité de ce qui est perçu est restitué aux allocataires. S’il fallait absolument répondre sur leur terrain, il suffirait de rappeler que la volonté de réalisation des entrepreneurs a besoin, pour se transformer en production de biens et services puis en monnaie sonnante et trébuchante, d’un environnement qui le permette : outre un marché, des travailleurs éduqués et formés, à qui l’on donne entre autres la possibilité de se soigner et d’aborder la vie sans l’angoisse du lendemain, de l’accident ou des vieux jours.

Pour autant, un récit biaisé ne vient pas forcément des adversaires mais aussi du camp « progressiste » réputé défendre la Sécurité sociale. C’est le cas quand on fait d’elle une lecture uniquement solidaire, n’y voyant qu’un instrument de redistribution. Cette lecture permet au gouvernement Valls, en juillet 2015, de plafonner les allocations familiales en fonction des revenus des parents. Une mise sous condition de ressources qui peut, certes, gagner nos cœurs, mais qui ne doit pas tromper notre vigilance : ce faisant, le gouvernement rompait avec un principe du CNR et attribuait à la Sécu un rôle d’outil de redistribution qui n’était pas le sien. À ce jeu, quelle est la suite : moduler le remboursement des médicaments selon les ressources ?

Disons d’abord que la redistribution, c’est le rôle attribué à l’impôt (appelé « redistribution secondaire ») à qui on demande, par une ponction sur les revenus, de corriger a posteriori une partie des injustices créées par le marché et de financer les politiques publiques. La cotisation, elle, vient s’appliquer sur la valeur produite lorsqu’elle est produite pour alimenter des caisses de socialisation du salaire. Certes, on appelle la cotisation « redistribution primaire » pour cette raison. Et le fait que tous alimentent une caisse qui distribuera de l’argent à certains dès lors qu’ils sont dans une situation donnée (sans emploi, parent, accidenté du travail ou malade, retraité) peut factuellement s’appeler solidarité.

Deux exemples concrets peuvent néanmoins nous montrer en quoi la Sécurité sociale n’est pas le simple outil de redistribution vers quoi on n’a eu de cesse de l’orienter, mais bien plutôt la réalisation d’un collectif souverain sur (une partie de) la valeur produite :

1/ Les parents : tous les parents touchent des allocations familiales, même si la modulation selon les revenus met fin à l’universalité observée jusqu’ici. Mais en quoi un ouvrier sans enfant doit-il être « solidaire » d’un couple d’employés ou de cadres parents de deux enfants ?

2/ Les soignants : le salaire des personnels de l’hôpital public est financé par l’assurance maladie. Est-ce un acte de « solidarité » vis-à-vis des infirmières ?

Non, ce qui est en jeu, c’est cette faculté qu’a la Sécurité sociale, par son bras armé la cotisation, à créer du salaire. À socialiser de la valeur ajoutée ici, pour valoriser un travail réalisé là, par d’autres : s’occuper de ses enfants, soigner les malades. C’est donc une toute autre solidarité qui s’exerce, qui permet à des travailleurs de sortir de la logique du marché. Finalement, la Sécu propose sa propre définition du travail, en décidant que des personnes qui ne font pas fructifier le capital d’un propriétaire, qui ne se présentent pas sur un marché de l’emploi, sont elles aussi productives. Cette facette de la Sécurité sociale est l’indice de la capacité qu’une classe, le salariat, a pu s’attribuer dans une séquence historique donnée. Si elle n’a évidemment pas résolu la contradiction entre capital et travail, elle représente une résistance au pouvoir des propriétaires et une avancée radicale dont il conviendrait de ne pas être seulement les héritiers reconnaissants mais aussi les continuateurs résolus. Dans cet esprit, on peut imaginer bien des conquêtes qui s’appuieraient sur la puissance de la socialisation et de la cotisation qui sont les outils de la solidarité entre travailleurs qui s’émancipent eux-mêmes des contraintes du capital.

Imaginer de nouvelles conquêtes sociales

Quelles perspectives offensives pour une Sécu réappropriée ? L’idée semble vraiment saugrenue, tant les salariés en ont été dépossédés, et tellement les logiques comptables et les intérêts privés ont été favorisés. Pourtant, une telle création sociale offre des pistes à explorer.

Une branche « investissement » aurait pleinement sa place dans notre Sécu. La cotisation est l’arme idéale pour se passer des marchés et avoir une pratique collective de l’investissement. Une telle caisse financerait par subvention des projets débattus et choisis démocratiquement (par exemple, des coopératives de production locale d’énergie, le financement d’une conversion écologique de l’économie, la participation à la reprise en SCOP d’une entreprise par ses salariés…). L’objectif étant que la pratique salariale de l’investissement-subvention permette à terme l’émergence d’un écosystème de collectifs de travail coopératifs, fédérés, se passant d’emprunt et d’actionnaires. Sans se cacher que ça prendra du temps.

Après la santé et la retraite, l’idée d’un salaire pour tou(te)s peut être envisagée. Pourquoi ne pas commencer par les 18-25 ans, étudiants ou non, évitant aux uns l’épuisement au fast-food et aux autres la survie dans la précarité. L’occasion pour le salariat d’affirmer une idée et d’envoyer un signal fort vers la jeunesse : « en étudiant, en expérimentant des alternatives (les zadistes travaillent) et en faisant grève quand nous n’en avons plus la force, vous faites maintenant partie du collectif des producteurs ».

Enfin, un projet a été élaboré qui montre qu’avec une cotisation minime de 0,1 %, la presse d’information aujourd’hui si mal en point et pourtant si nécessaire au débat démocratique, peut être financée en étant entièrement débarrassée de la publicité[1].

Nous avons tous une bonne idée pour la Sécu… Reste (juste !) à remettre la main sur la valeur, celle que nous seuls produisons par notre travail.

 

Pour aller plus loin :

  • La Sociale, documentaire de Gilles Perret, Rouge Productions, 2016.
  • « L’assurance-maladie universelle en questions », Martine Bulard, Le Monde diplomatique, avril 2017.
  • Émanciper le travail, Bernard Friot, Éditions La Dispute, 2014.

 

[1] « Projet pour une presse libre », Pierre Rimbert, Le Monde diplomatique, décembre 2014.

[1] L’Insee a publié en mars 2017 une étude qui démarre par un schéma expliquant de quoi vit un territoire. En bas de celui-ci, l’État perçoit les « impôts » des entreprises et des ménages. Il redistribue ensuite les « prestations sociales, retraite, chômage ». Et voilà la Sécurité sociale et les cotisations effacées de la photographie, 70 ans d’histoire sociale rayés d’un trait de plume (schéma partiellement corrigé dix jours plus tard). Venant d’un si haut niveau de l’État (l’Insee est une direction du ministère de l’Économie et des Finances), cette falsification à force de simplification est symptomatique du chemin parcouru depuis 1945, de l’état des forces en présence et d’une volonté, assumée ou inconsciente, de diffuser un récit du réel qui efface notre histoire et nos conquêtes.

[2]« Une autre histoire de la Sécurité sociale », Bernard Friot et Christine Jakse, Le Monde diplomatique, décembre 2015.

 

[1] Voir notre article « Henri de La Croix de Castries, la finance avec Fillon », Frustration no 9, printemps 2017.