Le projet de loi de finances est présenté par le gouvernement au Parlement chaque année au début de lʼautomne. C’est toujours un moment crucial de la vie politique française puisque cʼest dans ce projet de loi que sont votées les recettes (impôts, taxes…) et les dépenses autorisées de lʼÉtat pour l’année suivante. Pour son premier projet de loi de finances, le gouvernement a fait son choix : ce sera champagne !… pour les riches. Si le règne de François Hollande a été marqué par un nombre incalculable de renoncements et de faveurs au grand patronat du pays au détriment des salariés, celui d’Emmanuel Macron commence par une facture gigantesque pour l’État de cadeaux fiscaux divers aux plus riches de ce pays. Dans un document du 15 janvier 2018, c’est l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui l’affirme, chiffres à l’appui : “Les mesures nouvelles pour les ménages seraient en 2018 largement au bénéfice des 2 % de ménages du haut de la distribution des revenus, détenant l’essentiel du capital mobilier. Pour les ménages du bas de la distribution, les revalorisations en fin d’année des minima sociaux ne compensent pas les hausses de la fiscalité indirecte pour les ménages qui les subissent. Pour les « classes moyennes », ces mesures devraient avoir un impact net nul. Enfin, Les ménages situés au-dessus des « classes moyennes » mais en-dessous des 2 %”
« Faites nous confiance, c’est pour votre bien » : des justifications économiques hasardeuses
Pour justifier ces cadeaux fiscaux d’une ampleur jamais égalée dans un projet de loi de finances, le gouvernement avance deux raisonnements. L’un, celui du ruissellement, tend à considérer que plus les riches et les détenteurs de capitaux se gavent, plus les retombées sur les plus pauvres seront importantes, ce qui nʼa jamais été prouvé d’un point de vue historique. L’autre est de considérer qu’il existe un lien naturellement vertueux entre la libération du capital et l’investissement dans les entreprises. Or, rien n’a jamais non plus prouvé que baisser l’imposition sur le capital entraînerait mécaniquement une hausse de ces investissements… Et de toute façon, il n’y aurait jamais suffisamment de nouvelles actions émises permettant d’ « investir dans les entreprises » comme le désirerait le gouvernement . De plus, en baissant la fiscalité sur les revenus du capital, ce gouvernement encourage de fait les patrons à se verser toujours plus de dividendes… Dividendes qui sont pris sur les fonds de l’entreprise qui auraient pu justement servir à l’investissement ! Tout ce que ces baisses sur l’imposition du capital vont entraîner est donc une hausse mécanique de la spéculation financière consistant à l’achat et la revente d’actions déjà existantes.
Fin de l’ISF : libérer l’investissement « productif »… et nocif ?
Deux réformes marquent à elles seules cette politique de cadeaux aux riches. La plus symbolique est évidemment la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)… Les millionnaires en ont rêvé, Macron l’a fait ! Ainsi, la détention de capital financier ne sera plus taxée… Les biens de luxe, jets privés, yachts et autres voitures de collections échapperont également à l’ISF. Le gouvernement n’assume pas tout à fait son geste et conserve tout de même cet impôt sur l’immobilier. Mais les biens professionnels sont exclus de l’assiette, et donc les plus riches n’auront qu’à faire un tour de passe-passe, dont leurs avocats fiscalistes ont le secret, pour maquiller leurs multiples villas en « biens professionnels » et ne pas payer d’impôt dessus !
Pour justifier cette réforme, le gouvernement indique vouloir libérer « l’investissement productif ». On croirait à une blague. D’abord, parce que les investissements financiers, que Macron libérera effectivement, sont l’exact opposé de ce que l’on peut appeler un investissement productif. De plus, comment expliquer qu’investir dans un yacht représente un « investissement productif » ? On ne pourrait trouver au contraire de bien moins productif et plus nuisible pour la société…
Cette contradiction entre la politique mise en place et les objectifs annoncés saute tellement aux yeux que même les députés de la majorité ont fini par s’en rendre compte… Mais réintégrer les biens de luxe dans l’assiette de l’ISF aurait été « trop compliqué » selon le ministre de l’Économie. Pauvres riches, qui auraient dû compter leurs différentes voitures de sport et déclarer leur valeur au fisc… Quel supplice ! Pas à une hypocrisie près, la majorité a alors fait croire qu’elle augmenterait les taxes sur ces biens de luxe… Sauf que ces augmentations sont tellement dérisoires qu’elles rapporteront cent fois moins que ce que coûte cette suppression de l’ISF !
Rémunérer à sa juste valeur le « travail »… du capital !
La deuxième réforme majeure de ce projet de loi de finances, plus technique, et encore plus choquante, est la mise en place de la flat tax, un prélèvement forfaitaire unique sur le capital. Le taux de cet impôt est fixé à 30 %. Mais lorsque l’on retire les cotisations sociales, cela équivaut à un prélèvement de 12,8 %, quand ces « riches » payaient auparavant un taux allant jusqu’à 45 % sur leurs revenus du travail comme du capital ! Une flat tax est toujours injuste, puisque le taux d’imposition est le même, quel que soit son revenu. Mais lorsque le taux fixé est aussi bas et que la taxe concerne les revenus du capital, donc ceux des plus riches, alors l’injustice est totale !
Pour une fois, on pourrait au moins soulever que le gouvernement a le mérite de la sincérité. Il grave dans le marbre officiellement que les revenus du capital seront désormais bien moins taxés que les revenus du travail… Mais nous aurions aimé que cette sincérité soit également de mise dans l’évaluation du coût de la réforme ! En effet, le chiffrage initial de 1,5 milliard a été largement remis en cause par de nombreux économistes, en tête desquels Gabriel Zucman[1], pourtant professeur dans l’une des meilleures universités américaines, et donc loin d’être un dangereux communiste a priori. Ce dernier indique que ce cadeau pourrait coûter chaque année à l’État, et donc à nous tous, plusieurs dizaines de milliards d’euros ! Le mécanisme est simple : puisque les revenus du capital seront bien moins taxés que les salaires, alors tous les riches de ce pays cesseront de se verser des salaires, mais s’arroseront de dividendes colossaux pour compenser. Ainsi, ils ne payeront pratiquement plus d’impôt sur le revenu…
Et à la fin, c’est le peuple qui paye l’addition…
Certes, certaines baisses d’impôts toucheront également le reste des français. Mais celles-ci risquent de déséquilibrer le système actuel, comme par exemple la suppression de la taxe d’habitation pour une majorité de Français, qui pourrait à terme de ruiner les collectivités locales. Mais surtout, elles interviendront plus tard (par exemple les Français concernés devront attendre fin 2020 pour ne plus payer du tout de taxe d’habitation) alors que tous les cadeaux aux riches interviendront dès le 1er janvier 2018 ! Pour les riches, il est donc urgent d’agir… Et pour les pauvres, urgent d’attendre !
A elles deux seulement, la mise en place de la flat tax et la suppression de l’ISF constituent un cadeau moyen de 1,5 million d’euros pour chacune des cent plus grandes fortunes de France… Mais comment le gouvernement, qui a été informé du montant exorbitant de ces cadeaux par les fonctionnaires de Bercy, va-t-il les financer ? Facile, c’est l’État qui paye ! Ainsi, Macron et sa bande se lancent dans des baisses drastiques de dépenses publiques, à hauteur de 15 milliards… Du jamais vu ! Et ces baisses sont ciblées pour que seuls les plus précaires subissent leurs effets : baisse des APL, du nombre d’emplois aidés, hausse du forfait hospitalier, etc. Macron pratique donc la technique du Robin des bois inversé : il donne moins aux pauvres, pour donner beaucoup plus aux riches !
| Fiscalité écologique : permis de polluer
La France est le dernier pays d’Europe en matière de fiscalité écologique. Cette fiscalité consiste à taxer les conséquences négatives de toute activité économique (pollution, rejet de gaz à effet de serre dans l’atmosphère…) pour pouvoir financer des alternatives et un changement global des comportements. à l’heure actuelle, les dépenses fiscales françaises défavorables à l’environnement sont trois fois supérieures à celles qui y sont favorables. On dépense 13 milliards d’euros pour encourager des activités nocives, et seulement 5 milliards d’euros pour les politiques environnementalement positives. En somme, la fiscalité écologique est normalement un outil pour rendre plus cher ce qui est mauvais pour le climat et moins cher ce qui lui est favorable. Dans son projet de loi de finances, le gouvernement, qui se revendique écologiste, propose une taxe carbone plus importante sur les produits énergétiques, ce qui aura pour conséquence d’augmenter le prix du carburant notamment, mais aussi du fioul et du gaz. L’intention est louable, avec pour objectif de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles en rendant leur coût d’utilisation dissuasif. Seulement, le gouvernement oublie au passage de supprimer les exonérations de taxe pour trois secteurs qui sont parmi les plus polluants. En premier lieu, les grosses entreprises soumises au marché européen d’échange de quotas de CO² ne payent pas la taxe carbone française, au prétexte que cela constituerait une injustice face à la concurrence. Ce marché européen également appelé « marché des droits à polluer » consiste à attribuer un prix au fait d’émettre des gaz à effet de serre (GES) afin d’inciter les entreprises à réduire leurs propres émissions en échangeant entre elles des tickets de droits à polluer sous la forme de « quotas de CO² ». Pour l’anecdote, en 2011, ce marché boursier européen a été suspendu suite au vol de milliers de permis d’émissions dans 14 pays. Et en 2013, un tel nombre de droits à été distribué qu’il a fait dégringoler les prix d’achat… l’Union européenne a donc décidé de geler les nombre de quotas émis afin de faire remonter les prix. Un système pas vraiment inquiétant pour les entreprises européennes, qui peuvent continuer à polluer autant qu’elles veulent tant qu’elles ont l’argent pour payer les droits ! Le secteur routier et le secteur aérien échappent aussi à la taxe française ! Pourtant, les exemptions de taxes pour les acteurs de l’aviation commerciale représentaient en 2015 un manque à gagner de 2,8 milliards d’euros pour l’État. En tout, d’après le Réseau action climat (RAC), l’ensemble des niches fiscales accordées aux énergies fossiles dans les transports représente un manque à gagner pour l’État de 7 milliards d’euros par an. Pour un gouvernement en manque d’argent cela est difficilement compréhensible. Au final, cette habile manœuvre lui permettra de récupérer des fonds à 60 % sur le dos des ménages ! En clair, cela encourage l’usage de l’avion qui est plus compétitif que le train, ce dernier étant soumis à des taxes. Et pour le français modeste, il sera plus difficile encore de faire le plein de son véhicule pour aller travailler, pire de se chauffer, tandis que certains secteurs économiques continueront de polluer sans être inquiétés. Alors même que 100 multinationales, liées principalement aux hydrocarbures (dont Total), sont responsables de la moitié des émissions de CO² dans le monde. Et pour les riches qui voyagent en jet privé et ne paieront bientôt même plus d’ISF dessus, quelle importance ? Un budget pour les riches… jusque sur le volet écologique ! Make Our Planet Great Again… peut attendre encore. |
[1] « La ʺflat taxʺ est une bombe à retardement pour les finances publiques », Gabriel Zucman, Le Monde, 25 octobre 2017.