EXPÉRIMENTATIONS : QUAND LE GOUVERNEMENT DÉROGE À LA LOI

Le gouvernement vient de reculer sur une expérimentation de publicité par marquage au sol qui avait lieu à Nantes et Bordeaux : pollution visuelle supplémentaire et surtout danger pour la sécurité routière. Et c’est bien pour ça que la publicité au sol est interdite. Alors qui l’a autorisée et comment ?

Il s’agit de France Expérimentation, « guichet unique » de la direction générale des entreprises (ministère de l’Économie) destiné à la « mise en place d’expérimentations réglementaires » afin de « stimuler l’innovation ». Les entreprises demandent à déroger à la loi pour un projet qui leur ouvrirait un nouveau marché économique et le ministère les autorise à expérimenter avant d’éventuellement adapter la loi à leur activité.

Ainsi parmi les premiers lauréats, certains paraissent inutiles voire dangereux : la production de farines d’insectes pour l’aquaculture (secteur dans lequel les farines animales ont été de nouveaux autorisés quelques années après le scandale de la vache folle), le protocole de mesure de la qualité des eaux par voie fluorimétrique ou encore l’irrigation des champs par des eaux usées traitées (Veolia et la FNSEA). Dans ce dernier cas l’ANSES (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a clairement indiqué qu’aucune innovation technique ne justifiait de modifier des règles protégeant notre santé et notre environnement et d’autoriser aujourd’hui ce qui était interdit hier.

L’État a donc institutionnalisé une pratique d’expérimentation qu’aucune avancée scientifique ne justifie, contournant de lui-même des règles érigées pour protéger ses citoyens, dans le seul but de développer l’activité économique de start-ups et d’ouvrir de nouveaux marchés à des géants comme Veolia.

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