EXPÉRIMENTATIONS : QUAND LE GOUVERNEMENT DÉROGE À LA LOI

Le gouvernement vient de reculer sur une expérimentation de publicité par marquage au sol qui avait lieu à Nantes et Bordeaux : pollution visuelle supplémentaire et surtout danger pour la sécurité routière. Et c’est bien pour ça que la publicité au sol est interdite. Alors qui l’a autorisée et comment ?

Il s’agit de France Expérimentation, « guichet unique » de la direction générale des entreprises (ministère de l’Économie) destiné à la « mise en place d’expérimentations réglementaires » afin de « stimuler l’innovation ». Les entreprises demandent à déroger à la loi pour un projet qui leur ouvrirait un nouveau marché économique et le ministère les autorise à expérimenter avant d’éventuellement adapter la loi à leur activité.

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