Que contient l’avant-projet de loi El Khomri ?

visuel9MARSL’avant-projet de loi El Khomri sera discuté en conseil des ministres le 9 mars. Il sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale en avril, puis au Sénat en mai. Le Gouvernement laisse déjà entendre qu’il pourrait faire l’objet d’un passage en force au moyen de l’article 49.3. Et on comprend pourquoi : Ce texte est la plus grande attaque contre le droit du travail depuis plusieurs décennies. En précarisant les salariés français, en organisant un dumping social à l’intérieur même du territoire national, puisque les entreprises vont pouvoir faire la course au moins disant social, en affaiblissant le pouvoir des syndicats par le biais des “accords majoritaires”, le gouvernement “socialiste” offre le plus grand cadeau au patronat et à l’actionnariat français depuis des décennies. Personne n’a osé faire une chose pareille depuis la seconde guerre mondiale. Nous sommes horrifiés et profondément écœurés, mais nous vous laissons faire votre avis vous-même. Voici un court résumé des principales mesures qu’il contient, basé sur les analyses du quotidien économique Les Échos, du journal économique en ligne La Tribune, du quotidien généraliste Le Monde et des textes du ministère du Travail.

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Les accords majoritaires au sein des entreprises : l’exploitation choisie ?

InflexiblesLogoLa loi El Khomri provient d’une réflexion entamée depuis plusieurs années, et reprend les idées contenues notamment dans le rapport réalisé par Jean-Denis Combrexelle l’année dernière. Dans ce rapport,  il est préconisé de contourner la législation nationale par des accords majoritaires au sein d’entités plus petites : les entreprises. A priori de bon sens, cette nouvelle échelle de négociation est complètement contraire à la cohésion nationale sur le plan social, et surtout est complètement favorable au patronat. Voici un extrait de notre article “qui veut la peau du code du travail?” issu du n°5 de Frustration (et disponible en intégralité ici), nous y expliquons pourquoi.

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Flexibiliser le droit du travail ne peut pas réduire le chômage mais il peut le masquer.

InflexiblesLogoPour faire avaler les sacrifices énormes demandés aux salariés de tout secteur dans le cadre de l’avant-projet de loi El Khomri, le gouvernement et ses partisans ne vont pas manquer de se justifier par l’impérieuse nécessité de tout faire pour réduire le chômage. Mais est-ce vrai ? Ou ces lois de contournement du code du travail ne sont que ce qu’elles ont l’air d’être, des cadeaux au patronat ? Nous diffusons un extrait de notre article “qui veut la peau du code du travail” (ici en intégralité), portant sur cette question. On y explique que la création d’emploi par la précarisation est un mythe, et qu’au mieux on aura plus d’emploi précaires et de travailleurs exploités.

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