Appel : Un président à combattre

« Le renouveau », « le changement », « la rupture avec la politique traditionnelle », personne ne pouvait décemment plus y croire en voyant sur les plateaux de télévision le soir de son élection les soutiens d’Emmanuel Macron : Ségolène Royal, actuelle ministre de l’écologie, François Bayrou, ancien ministre et candidat centriste à plusieurs présidentielles ou encore Gérard Collomb, cumulard (sénateur, maire de Lyon et président de la métropole) sont de vénérables membres du « système » que le candidat prétendait combattre. On sait aussi depuis plusieurs semaines que l’ancien président de la République soutenait celui que les journalistes s’étaient plu à décrire comme un renégat flamboyant, qui avait trahi Hollande pour avoir son indépendance. Manuel Valls, le féroce Premier ministre de l’état d’urgence et de la répression du mouvement contre la loi Travail, est aussi devenu un fervent soutien de Macron, de telle sorte qu’on ne sait plus très bien ce qui distingue le gouvernement sortant de celui qui se prépare, à l’heure où nous écrivons ses lignes, à s’installer dans les hôtels particuliers lambrissés de la République française. Du coup, si nous avons finalement affaire à une rassurante continuité, pourquoi, dès le 8 mai, des manifestants se sont-ils rassemblés dans les grandes villes de France pour constituer un « front social » contre le président, avant même son intronisation ? Pourquoi ont-ils crié le slogan « Macron démission ! Un jour ça suffit ! » alors que son prédécesseur avait eu droit à un round d’observation ?

Parce qu’Emmanuel Macron n’est pas un simple héritier de François Hollande. Il est l’émanation de tout ce qui était antisocial, antidémocratique et autoritaire chez lui, et l’abandon de tout ce qui le rattachait fictivement à « la gauche ». Ce qu’il prévoit est la concrétisation violente et radicale de ce qui se faisait hypocritement et par petites touches sous la présidence de Hollande : la conversion de notre société au modèle néolibéral (baisses d’impôts massives sur le capital, réductions des cotisations sociales) et la destruction progressive de notre modèle social (flicage des chômeurs, réduction à marche forcée des déficits), sous prétexte de sa « nécessaire adaptation » aux enjeux contemporains. En réalité, c’est de son adaptation aux désirs des possédants qu’il s’agit et le nouveau président a d’ailleurs prévenu : il ira vite, pour ne pas connaître les mêmes déconvenues que ses prédécesseurs.

Ses opposants, qui sont déjà majoritaires dans la population, le savent. Et c’est pour cela qu’ils s’organisent, qu’ils manifestent préventivement, qu’ils diffusent, comme nous le faisons, le plus d’informations possibles sur le danger public que constitue ce nouveau président. C’est pourquoi, habités nous aussi par le sentiment d’urgence que provoque l’arrivée de cet homme investi du contentement des plus puissants, nous donnons à nos lecteurs des informations sur le premier projet du président, celui qu’il compte imposer dès cet été, et par ordonnances. Il s’agit de trois textes de loi relatifs au droit du travail, qui ont pour objectif de « simplifier la vie » des chefs d’entreprise et qui vont contribuer à dégrader nettement celle des salariés.

 1 – Adieux les conventions collectives : l’inversion de la hiérarchie des normes étendue

Un premier texte va généraliser le principe d’inversion de la hiérarchie des normes contenu dans la loi El Khomri : il s’agissait à l’époque de rendre possible la fixation des normes relatives au temps de travail (l’organisation du temps, la durée des pauses, la gestion du travail de nuit et en soirée, etc.) au niveau des entreprises et non plus seulement au niveau des branches (par des conventions collectives qui définissaient, après négociations entre syndicats et patronat, ce que chaque métier devait appliquer comme règles) qui devaient elles-mêmes être plus favorables au salarié que la loi (le Code du travail). Macron veut désormais que davantage de normes puissent être fixées entreprise par entreprise, notamment les niveaux de salaires.

Cela représente un très grand changement et surtout un profond retour en arrière : le Code du travail et les conventions collectives ont été mises en place à l’issue de luttes parfois sanglantes entre les salariés et le patronat français. Il a fallu des catastrophes, comme celle de Courrières où une mine de charbon s’est effondrée en 1906, tuant plus d’un millier d’ouvriers abandonnés à leur sort, pour que des normes encadrant le travail soient fixées. Par exemple, c’est après Courrières que le principe d’un repos hebdomadaire de minimum 24 heures a été fixé dans la loi et que fut crée un ministère du Travail détaché du ministère du Commerce. Avant, cela dépendait donc du bon vouloir de chaque entreprise. Les conventions collectives ont été mises en place pour prendre en compte les spécificités de chaque métier : les qualifications requises, les niveaux de salaires par échelon de responsabilité, l’organisation du temps de travail en fonction de la pénibilité… Désormais, des questions aussi importantes pourront être définies entreprise par entreprise et elles le seront en fonction du rapport de force existant : plus les salariés seront organisés, syndiqués et solidaires, plus ils pourront négocier une organisation du temps de travail acceptable et des niveaux de salaires corrects ; plus ils seront isolés et sans organisation, ce qui est le cas de la grande majorité des salariés français qui travaillent dans des PME et TPE, moins ils sortiront gagnants des « négociations ». Cela provoquera des écarts très injustes d’une entreprise à l’autre, ce qui est profondément contradictoire avec l’idée « d’égalité des chances » promue par le candidat Macron, ou sa volonté de réduire les écarts entre le public et le privé. Avec cette loi, les écarts entre petites et grandes entreprises seront de plus en plus marqués et surtout, les entreprises les plus « généreuses » avec leurs salariés seront contraintes, à terme, de s’aligner sur les plus dures. Concurrence oblige, elles devront céder à ce dumping social interne aux frontières nationales qui poussera au nivellement vers le bas et au moins-disant social. Une nouvelle façon de semer la division entre les citoyens.

2 – La fusion des instances de représentation du personnel : Retour à 1906

 Un deuxième texte imposera la fusion des instances de représentation du personnel. Actuellement, il existe, en fonction du nombre de salariés d’une entreprise, jusqu’à trois instances différentes pour les représenter et porter leur voix auprès de la direction. D’abord les délégués du personnel, dont l’élection est obligatoire dans toute entreprise privée qui compte onze salariés ou plus et dont le nombre augmente avec la taille de l’entreprise. Ils sont chargés de servir d’intermédiaires entre les salariés et la direction et peuvent saisir l’inspection du travail s’ils constatent des abus et anomalies. Là encore, il s’agit du résultat d’une conquête sociale, obtenue lors des grèves de 1936, supprimée sous Vichy et rétablie en 1946 conformément au programme du Conseil national de la Résistance. L’année suivante ont été créés les comités d’hygiène et de sécurité, devenus en 1982 comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : c’est l’instance où des représentants des salariés peuvent établir des constats sur les risques, notamment sanitaires, qui pèsent sur les salariés et peuvent mettre en place des politiques de prévention ou faire jouer le droit de retrait en cas de menace sur la santé. Quelques heures avant la catastrophe de Courrières, des envoyés des mineurs avaient prévenu la direction du mauvais état des galeries et des risques d’explosion mais n’avaient pas été écoutés. Désormais, les CHSCT donnent un pouvoir légal aux « lanceurs d’alertes » du quotidien en entreprise. Enfin les comités d’entreprise (CE), surtout présents dans les moyennes et grandes entreprises (le seuil est fixé à cinquante salariés) sont aussi un produit de la Libération, avec pour objectif d’associer plus étroitement les salariés à la marche de l’entreprise et d’avoir les moyens d’organiser une vie sociale et culturelle. Voyages, cadeaux pour les enfants, ce sont les choses qu’on retient souvent des CE, mais c’est aussi une instance à laquelle le patronat est obligé de rendre quelques comptes, comme une information préalable en cas de licenciement collectif et, depuis 1982, un rapport semestriel sur la situation économique de l’entreprise.

Ces détails techniques et historiques sont nécessaires pour comprendre le tournant que représente le projet d’Emmanuel Macron. Pour plus de « simplicité » (le mot-valise pour donner une apparence de bon sens à des choses aussi graves), il souhaite fusionner ces trois instances en une seule. Cela avait déjà été rendu possible par la loi Rebsamen de 2015, sous réserve d’un accord entre syndicats et patronat. Désormais, ce sera obligatoire : au revoir la négociation. Cela n’a pourtant rien d’évident et de « simple » : ces trois instances ont des rôles bien différents, des moyens autonomes et des personnes compétentes qui s’en chargent. Il va maintenant échoir à une instance unique d’animer la vie sociale et culturelle, de contrôler la situation de l’entreprise, de transmettre les doléances des salariés et de surveiller les conditions d’hygiène et de sécurité avec des moyens certainement réduits et moins de monde. Sous couvert d’une « simplification », il s’agit bien de permettre aux chefs d’entreprise et à leurs actionnaires de pouvoir court-circuiter les représentants des salariés. Au passage, on se demande bien comment nos éditorialistes peuvent à la fois vanter ce tournant libéral et le modèle économique allemand, puisque les grandes entreprises de l’autre côté du Rhin donnent une place très importante aux instances de représentation du personnel, qui participent aux décisions stratégiques. Le modèle allemand, c’est quand ça les arrange…

3 – Licencier le cœur léger : le plafonnement des dommages et intérêts aux Prud’hommes

Le troisième texte imposera le plafonnement des dommages et intérêts accordés par les Prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Actuellement, un licenciement abusif peut coûter cher à un employeur lorsque le salarié lésé parvient à faire entendre sa voix aux prud’hommes. Or, Macron, comme il l’a dit et répété dans ses discours, veut donner « plus de visibilité aux employeurs », leur permettre d’anticiper ce qu’ils vont payer, même quand ils sont en faute. Cela reviendrait à dire à l’avance à des délinquants ce qu’ils risquent comme peine pour tel ou tel délit, pour qu’ils jugent s’ils y trouveront leur intérêt. Un employeur va pouvoir désormais faire des licenciements abusifs plus sereinement puisqu’il pourra anticiper le coût estimé et donc le prendre en compte dans son plan de trésorerie. C’est une véritable absolution que le président Macron compte leur offrir, dans l’esprit de son « droit à l’erreur » qu’il veut également leur permettre d’avoir face à l’administration : un « oubli » de déclaration (de TVA pour les entreprises ou d’ISF pour les ménages – comme Macron lui-même qui avait oublié de déclarer une partie de son patrimoine, réévalué par le fisc en 2016) sera considéré comme une erreur et non-sanctionnée. Par contre la « fraude aux allocs » sera plus durement punie, précise tout de même son programme. Nous voilà rassurés, le président ne sera laxiste qu’avec les riches, pas avec les pauvres. Pour en revenir au plafonnement des indemnités, précisons que du temps où il était ministre, Emmanuel Macron avait tenté de le mettre en place à deux reprises : une première fois durant l’été 2015, dans sa fameuse loi fourre-tout dite « Macron ». La mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. La seconde tentative était contenue dans la loi El Khomri du printemps dernier et avait été retirée pour obtenir le ralliement du syndicat CFDT. Ce sera donc la troisième fois que Macron tentera d’obtenir ce plafonnement. Pourquoi un tel acharnement ? Car c’est une très ancienne revendication du MEDEF et de son président, Pierre Gattaz, qui s’est rabattu sur le nouveau président après avoir brûlé des cierges pour Fillon…

 D’autres projets du nouveau président mériteraient d’être signalés à nos lecteurs et nous le ferons dans les mois à venir, avec l’aide des autres titres de médias indépendants. Ses mesures fiscales, qui vont exonérer de l’impôt de solidarité sur la fortune les riches détenteurs de patrimoine financier, son projet d’étatisation de l’assurance-chômage, qui va éliminer les syndicats de la discussion et permettre la mise en place d’un système d’indemnisation chômage « universel » mais faible… Mais ce sont d’abord ces trois textes-là qui semblent être la priorité de Macron et de ses nombreux partisans. Car ils savent que, s’ils attendent trop, le peuple français, remis du choc de son élection, s’y opposera fermement. Un passage en force est déjà prévu, par le biais des ordonnances : il s’agit d’un mode de ratification des lois qui coupe l’herbe sous le pied de la discussion parlementaire pour aller plus vite. C’est maintenant de notoriété publique, Macron compte utiliser cette méthode pour ces trois grandes réformes du droit du travail et il veut le faire « dès l’été » alors même qu’il avait reconnu le soir de son élection qu’il ne s’agissait « pas d’un blanc-seing ». Mais rien n’est cependant gagné pour notre président si pressé de réaliser les rêves du MEDEF : pour pouvoir agir ainsi, il doit obtenir du Parlement le vote d’une loi d’habilitation. Or, cela ne sera possible que si son mouvement En Marche !, rebaptisé La République en marche ! (LREM) pour sa mutation en parti ordinaire, obtient la majorité aux élections législatives de juin. Pour autant, si nous informons autour de nous de la nature de ces projets, du cadeau qu’ils constituent pour le patronat et de la régression matérielle immense que cela constitue pour le pays (car, si l’on entend souvent que « des gens sont morts pour qu’on puisse voter » – alors qu’ils ont plutôt donné leur vie pour la démocratie et la liberté que pour la mascarade présidentielle –, il faut aussi se rappeler que par contre des gens sont morts pour notre droit du travail), alors le président pourrait bien se retrouver paralysé face à la rue et un Parlement insoumis.


Analyse à retrouver en intégralité dans notre numéro 10 qui sortira le vendredi 26 mai :

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