Que contient l’avant-projet de loi El Khomri ?

visuel9MARSL’avant-projet de loi El Khomri sera discuté en conseil des ministres le 9 mars. Il sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale en avril, puis au Sénat en mai. Le Gouvernement laisse déjà entendre qu’il pourrait faire l’objet d’un passage en force au moyen de l’article 49.3. Et on comprend pourquoi : Ce texte est la plus grande attaque contre le droit du travail depuis plusieurs décennies. En précarisant les salariés français, en organisant un dumping social à l’intérieur même du territoire national, puisque les entreprises vont pouvoir faire la course au moins disant social, en affaiblissant le pouvoir des syndicats par le biais des « accords majoritaires », le gouvernement « socialiste » offre le plus grand cadeau au patronat et à l’actionnariat français depuis des décennies. Personne n’a osé faire une chose pareille depuis la seconde guerre mondiale. Nous sommes horrifiés et profondément écœurés, mais nous vous laissons faire votre avis vous-même. Voici un court résumé des principales mesures qu’il contient, basé sur les analyses du quotidien économique Les Échos, du journal économique en ligne La Tribune, du quotidien généraliste Le Monde et des textes du ministère du Travail.

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Les accords majoritaires au sein des entreprises : l’exploitation choisie ?

InflexiblesLogoLa loi El Khomri provient d’une réflexion entamée depuis plusieurs années, et reprend les idées contenues notamment dans le rapport réalisé par Jean-Denis Combrexelle l’année dernière. Dans ce rapport,  il est préconisé de contourner la législation nationale par des accords majoritaires au sein d’entités plus petites : les entreprises. A priori de bon sens, cette nouvelle échelle de négociation est complètement contraire à la cohésion nationale sur le plan social, et surtout est complètement favorable au patronat. Voici un extrait de notre article « qui veut la peau du code du travail? » issu du n°5 de Frustration (et disponible en intégralité ici), nous y expliquons pourquoi.

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Flexibiliser le droit du travail ne peut pas réduire le chômage mais il peut le masquer.

InflexiblesLogoPour faire avaler les sacrifices énormes demandés aux salariés de tout secteur dans le cadre de l’avant-projet de loi El Khomri, le gouvernement et ses partisans ne vont pas manquer de se justifier par l’impérieuse nécessité de tout faire pour réduire le chômage. Mais est-ce vrai ? Ou ces lois de contournement du code du travail ne sont que ce qu’elles ont l’air d’être, des cadeaux au patronat ? Nous diffusons un extrait de notre article « qui veut la peau du code du travail » (ici en intégralité), portant sur cette question. On y explique que la création d’emploi par la précarisation est un mythe, et qu’au mieux on aura plus d’emploi précaires et de travailleurs exploités.

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Qui veut la peau du Code du travail ? – Le plan des élites pour une société sans salariés

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Le retentissant « rapport Combrexelle », remis au Premier ministre début septembre, constitue la tête de gondole des attaques récentes dont est victime le Code du travail. L’un des derniers nés parmi de nombreuses publications qui, sans surprise, fournissent aux gouvernements successifs les conclusions qu’ils souhaitent : il faut injecter plus de flexibilité dans le droit du travail. Le rapport Combrexelle évoque notamment « l’économie digitale dont les responsables soulignent, de façon récurrente, l’inadaptation, voire l’archaïsme, de notre droit du travail au regard des spécificités de ce secteur en pleine révolution. » Par conséquent, il préconise d’adapter le droit du travail au mode de fonctionnement du secteur économique du numérique en donnant « aux chefs d’entreprise en pointe dans l’économie digitale la responsabilité, avec leurs salariés et syndicats, d’innover en la matière et d’inventer, à titre expérimental et dérogatoire, de nouveaux modes de relations sociales. » Pourtant les start-ups numériques veulent des travailleurs corvéables à merci, que le client n’aperçoit même pas, bien à l’abri derrière son smartphone. Serait-ce donc cela l’avenir que nos gouvernants souhaitent pour nous ?

Cet article est extrait du n°5 de Frustration « Tous domestiques : le plan des élites pour une société sans salariés », disponible au format électronique, en librairie et en commande web.

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Arnaque aux partenaires sociaux

Ils avancent masqués derrière un nom rassurant. Ils incarnent le nouveau dialogue social. Ils décident de notre avenir. Ce sont les « partenaires sociaux ». Mais qui sont-ils vraiment ? Frustration a enquêté pour vous. Blague à part, c’est juste que, comme tout le monde, à force d’entendre cette expression de « partenaires sociaux », on a fini par se demander qui était ce couple divin patronat-salariat à qui est délégué le pouvoir de réformer entre autres le droit du travail

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